ANNEXE N°2 REGLEMENT INTERIEUR
CAMPING SOL Y MAR
LES PAGANES 66700 ARGELES SUR MER
N°d’urgence 04 68 81 24 21

I- Conditions d’admission
Pour être admis à pénétrer, s’installer ou séjourner sur le terrain de camping il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant qui a pour de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent réglement intérieur. Le fait de séjourner sur le terrain de camping dénommé :
SARL SOL Y MAR LES PAGANES
implique l’acceptation pure et simple des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.

II- Formalités de police
Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le terrain du camping doit au préalable se présenter à l’accueil avec ses pièces d’identité et remplir les formalités exigées par le service des fraudes.

III- Installation
La tente ou la tente d’appoint sur les emplacements emplacements des structures locatives ou résidentielles sont interdites. Les voitures doivent stationner sur l’emplacement indiqué.

IV- Bureau d’accueil
En saison du 1er juillet au 31 août Ouverture du bureau d’accueil : le matin de 9h à 12h l’après midi de 15h à 18h les samedis de 8h à 19h fermé le dimanche après midi Numéros d’urgence affichés On trouvera à l’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les centres médicaux, les sites touristiques et toutes les adresses utiles.

V - Redevances
Les redevances sont payées au bureau d’accueil. Elles sont dûes selon le nombre de nuitées. Il est établi un bordereau de réservation pour la clientèle de passage ou les réservations en cours d’année. Tout solde après approbation des parties est à règler à l’arrivée. Les départs anticipés ne sont pas remboursés. Sont applicables les conditions de réservation portées sur chaque bordereau.

VI - Bruit et silence
Les usagers du terrain de camping ont obligation d’éviter toute discussion ou bruit qui pourrait gêner leurs voisins.

VII- Les visiteurs ont obligation de se présenter à l’accueil du terrain de camping
Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs sont admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des résidents qui les reçoivent. Ils ne sont pas autorisés à pénétrer dans l’enceinte de la piscine ni à utiliser les douches. Les véhicules des visiteurs sont interdits dans le terrain de camping, et doivent être stationnés sur le parking « visiteurs ».

VIII- Circulation et stationnement des véhicules
Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux résidents y séjournant. Le stationnement des véhicules est autorisé, uniquement sur le ou les emplacements attribués par le gestionnaire aux résidents, le jour de leur arrivée. A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse de 10 km/heure max. Par mesure de sécurité et afin d’éviter tout accident, la circulation des « vélos » est interdite à partir de 21 heure sauf si départ pour promenade vers l’extérieur.

IX - Tenue et respect des installations
Chacun est tenu de s’abstenir de toutes actions qui pourraient nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping. Il est interdit de jeter les eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. Il est strictement interdit de déposer des ordures ménagères en vrac et sans emballage. Les lieux communs et sanitaires doivent être respectés et gardés en parfait état de propreté. Les enfants de moins de douze ans doivent être accompagnés de leurs parents aux sanitaires, à la piscine et à l’aire de jeux. Ces deux derniers faisant l’objet d’une vérification annuelle par une organisation agrée et un entretien journalier. Il est obligatoire de respecter les consignes et réglementations affichées dans le camping, comme il est obligatoire de respecter autrui. Il ne sera toléré aucun comportement agressif pour quelques raisons que ce soit. Toute dégradation commise sera à la charge de son auteur ou de ses responsables. L’emplacement loué pour un séjour devra être maintenu en parfait état de propreté.

X- Sécurité
X1 : Incendie
Seuls les barbecues électriques et à gaz sont autorisés. Ils doivent être maintenus en parfait état de fonctionnement. Les extincteurs et RIA sont utilisables en cas de nécessité. Il faut éteindre les mégots de cigarette avec la plus grande prudence et les déposer dans les pots prévus à cet effet.
X2 : Le vol
La direction est responsable des objets déposés au bureau et à une obligation de surveillance générale du camping. Le résident garde la responsabilité de sa propre installation, de ses affaires personnelles et du matériel cédé dans un bordereau ou contrat de location. Les usagers du terrain de camping sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel. Toute personne surprise à prendre sans autorisation du matériel qui ne lui appartient pas sera exclue du camping sans autre formalité et ses actes communiqués aux services de gendarmerie.
X3 : Jeux
Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations. Les enfants de moins de douze ans ne doivent jamais être laissés sans la surveillance de leurs parents ou d’un responsable désigné par la famille ou du groupe auquel ils appartiennent. Pour des raisons de sécurité, le regroupement d’adultes ou d’adolescents est toléré sur les parties éclairées du camping à la condition qu’ils ne perturbent en rien le voisinage et affichent un comportement correct.

XI-Infraction au règlement intérieur
Dans le cas où le locataire perturberait ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, il pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, les gestionnaires ou son représentant pourra faire appel aux forces de l’ordre.

XII- Conditions particulières
Toute « cabanisation » est interdite. Les annexes à l’installation principale doivent respecter les dimensions autorisées par les services de l’état. Aucune terrasse ne sera fixée de quelque manière que ce soit à la structure d’hébergement. Les emplacements ne peuvent être clôturés. Les surfaces devront respecter la règle du COS des services de l’urbanisme soit terrasse et mobil-home ou chalets 30 % de l’emplacement loué.

XIII - Animaux
Les animaux ne sont pas admis

XIV- Médiateur
Convention avec le centre de médiation Medicys 73 bl.de Clichy 75009 PARIS http://www.medicys.fr